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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93

2 RUE Adèle 93250 Villemomble

Objet social

aider les médecins volontaires à participer à la permanence de soins postée et de contribuer à l'organisation de cette mission de service public définie par les décrets n° 2003-880 et 881 du 15/09/2003, l'arrêté du 12/09/2003 le décret n°2003-328 du 7/04/2005, l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux avenants 1,3,4 de la convention médicale 2005 ; ce concerter avec tous les partenaires concernés par la permanence de soins ; aider , à leur demande, les associations locales à réaliser cet objectif

Informations legales

Code objet social017025
Numero WALDECW931003516
Ancien numero1991-08011
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire931P
Date de depot en Prefecture20-11-1991
Date derniere declaration15-10-2007
Date publication JO15-01-1992
Groupement Association simple

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